Conditions générales de vente 

Informations légales de l’éditeur :

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lesonduleurs.com, est édité par :

33ELEC DISTRIBUTION
Société marocaine spécialisée dans la distribution de matériel électrique.
Siège social : Bloc C15, Cité Dakhla – Agadir 80000 – Maroc
RC : 60463
IF : 66057518
ICE : 003567720000029
Téléphone : +212 5 25 17 81 03
Email :  contact@lesonduleurs.com

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par 33ELEC Distribution propriétaire du site de vente en ligne www.lesonduleurs.com avec ses clients, pour toute commande présente et future. Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d’achat du client, sauf accord écrit exprès de 33ELEC Distribution.

Article 2 – Responsabilité et mise en garde

33ELEC Distribution agit en qualité de revendeur professionnel. Il appartient au client de définir ses besoins, établir un cahier des charges, sélectionner les produits appropriés et vérifier l’adéquation des matériels à son environnement. 33ELEC Distribution ne fournit aucun conseil ou service en ingénierie ou conception et ne saurait être tenue à un devoir de conseil. La seule obligation de 33ELEC Distribution est la fourniture des produits commandés.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont fermes dès leur passation par le client, sur la base des catalogues ou offres en vigueur. Elles sont acceptées par 33ELEC Distribution par la livraison des produits ou par confirmation écrite précisant les conditions d’acceptation.

33ELEC Distribution se réserve le droit de modifier une commande (en cas d’erreur manifeste, évolution produit, rupture de stock) en proposant un produit équivalent. Le client dispose de 2 jours calendaires pour refuser expressément la modification, à défaut de quoi elle sera considérée comme acceptée.

Article 4 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnité. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Toute réserve sur la livraison (avarie, manquant, non-conformité) doit être notifiée dès réception sur le bon de livraison et confirmée le jour même. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Article 5 – Prestations de services

33ELEC Distribution n’assure pas l’installation ni la mise en service des produits sauf accord exprès. Toute prestation est facturée selon un tarif préalablement accepté par le client.

Article 6 – Garantie et retour

6.1 Garantie

La garantie applicable est celle du fabricant. 33ELEC Distribution n’est responsable ni des dommages indirects (perte d’exploitation, données, etc.) ni des pannes dues à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une modification ou une installation non conforme aux spécifications.

6.2 Retour

Tout retour nécessite un accord préalable de 33ELEC Distribution et un numéro d’autorisation. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, dans un délai :

  • de 5 jours après livraison en cas d’erreur de commande,

  • de 10 jours après obtention du numéro d’autorisation pour produit défectueux.

Aucun retour ne sera accepté pour des motifs autres que non-conformité ou défectuosité.

Article 7 – Exonération de responsabilité / Assurances

33ELEC Distribution décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié aux produits ou à leur livraison, dès lors que ceux-ci résultent d’un événement extérieur à sa volonté. Le client s’engage à souscrire les assurances nécessaires.

Article 8 – Prix et paiement

8.1 Prix

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le client doit fournir toute attestation d’exonération de TVA pour bénéficier de la facturation HT.

8.2 Paiement

Les factures sont payables au plus tard à la livraison, sauf délai accordé par 33ELEC Distribution . 33ELEC Distribution se réserve le droit de modifier ou supprimer ces conditions en cas de retard ou incident de paiement.

8.3 Retard de paiement

Tout retard entraîne :

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,

  • des frais de gestion forfaitaires de 200 DH HT,

  • la suspension des livraisons en cours.

Article 9 – Annulation de commande

Toute commande est ferme. En cas d’annulation acceptée par 33ELEC Distribution , le client versera une indemnité de 5 % du montant de la commande.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de 33ELEC Distribution jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, 33ELEC Distribution pourra exiger la restitution des produits aux frais du client.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Agadir.